We took off our shoes and belts and put them on the conveyor belt as we went through the final security check at Ofer Prison in the occupied West Bank. The military officer behind the bulletproof glass tucked our passports away into his jacket as we walked through security. We had already stored our belongings in lockers outside, and it was clear despite the language barrier that we wouldn’t be getting our passports back until we left the facility.

It was June 2016, and the path to the small courthouses was enclosed by a metal fence topped with barbed wire. We walked through quickly to escape the 90 degree heat and waited in a lounge designed for family members and friends of the accused. A small kiosk sold pastries and candy.

The trials themselves take place in glammed-up trailers, where military and court officials come and go, answering phones, high-fiving and greeting one another. It might have been out of place in many court rooms, but this was Israel’s military court system, a complete justice system that tries only Palestinians, and in 2010 self-reported a 99.74% conviction rate. Israeli settlers, even when committing a crime in the West Bank, are tried in civilian courts.

Nous avons enlevé nos chaussures, nos ceintures & les avons mises sur le tapis roulant lors du dernier contrôle de sécurité à la prison d'Ofer en Cisjordanie occupée. L'officier militaire derrière la vitre pare-balles a caché nos passeports dans sa veste alors que nous passions le contrôle de sécurité. Nous avions déjà rangé nos affaires dans des casiers à l'extérieur, & il était clair, malgré la barrière de la langue, que nous ne récupérerions pas nos passeports avant de quitter l'établissement.

C'était en juin 2016, & le chemin menant aux petits palais de justice était entouré d'une clôture métallique surmontée de barbelés. Nous avons traversé rapidement pour échapper à la chaleur de 90 degrés (Fahrenheit… soit 32° Celsius, NdTalus) & avons attendu dans un salon destiné aux membres de la famille & aux amis des accusés. Un distributeur automatique vendait des pâtisseries & des bonbons.

Les procès proprement dits se déroulent dans des remorques vitrées, où les militaires & les fonctionnaires de la cour vont & viennent, répondent au téléphone, se félicitent d’une tape dans la main levée & se saluent les uns les autres. Cela aurait été déplacé dans de nombreuses salles d'audience, mais il s'agissait du système des tribunaux militaires israéliens, un système de justice complet qui ne juge que les Palestiniens, & qui a déclaré en 2010 un taux de condamnation de 99,74%. Les colons israéliens, même lorsqu'ils commettent un crime en Cisjordanie, sont jugés par des tribunaux civils.

In military courts, different rules apply

Israel’s military courts differ notably from their civilian counterparts, including the types of acts considered offenses, and the lengths of punishment for an infraction. In military courts, “certain forms of political and cultural expression, association, movement and nonviolent protest, even certain traffic offenses” can be considered crimes, according to Lisa Hajjar in her Courting Conflict: The Isrli Military Court System in the West Bank and Gaza.

Under the Israeli penal code, individuals can apply for probation after serving half of their sentence. In the military courts, Palestinians must serve two-thirds of their sentence before applying. Israel has also passed laws allowing Palestinians to be held for 180 days without charges, renewable indefinitely. Over 700 Palestinians are being held without charges or trial, what a UN representative calls an “eight-year high”.

Israel is also one of the few countries that allows children to be held under administrative detention. In the military courts, the age of majority is 16, allowing teenagers to be tried as adults, while 18 is the age of majority in Israel. Children in Israel are questioned only by specially trained officers, while in the military courts, officers or members of the Shin Bet security service interrogate minors.

When a court has a nearly perfect success rate in prosecuting only one ethnic group, it should not have been surprising that the court officials treated their work so casually.

Dans les tribunaux militaires, des règles différentes s'appliquent

Les tribunaux militaires israéliens diffèrent notablement de leurs homologues civils, notamment en ce qui concerne les types d'actes considérés comme des délits & la durée des peines encourues pour une infraction. Dans les tribunaux militaires, " certaines formes d'expression politique & culturelle, d'association, de mouvement & de protestation non violente, & même certaines infractions au code de la route " peuvent être considérées comme des crimes, selon Lisa Hajjar dans son ouvrage " Courting Conflict " : Le système des tribunaux militaires israéliens en Cisjordanie & à Gaza*.

* : D'après l'ouvrage de Lisa Hajjar « Courting Conflict : The Israeli Military Court System in the West Bank and Gaza », publié aux Presses de l'Université de Californie en 2005, dans la plupart des affaires entendues par les tribunaux militaires, une négociation de la peine est proposée à l'accusé en cas de reconnaissance préalable de culpabilité, et ce avant l'audition des témoins, de sorte que le procès garde très peu de liens avec la réalité de l'affaire.

Source (note 1 du rapport)

courting conflict pourrait peut-être se traduire par " antagonisme des systèmes judiciaires "

En vertu du code pénal israélien, les individus peuvent demander une mise à l'épreuve après avoir purgé la moitié de leur peine. Dans les tribunaux militaires, les Palestiniens doivent purger les deux tiers de leur peine avant de faire une demande. Israël a également adopté des lois permettant la détention de Palestiniens pendant 180 jours sans inculpation, renouvelables indéfiniment. Plus de 700 Palestiniens sont détenus sans accusation ni procès, ce qu'un représentant de l'ONU appelle une " durée record de huit ans ".

Israël est également l'un des rares pays à autoriser la détention administrative d'enfants. Dans les tribunaux militaires, l'âge de la majorité est de 16 ans, ce qui permet aux adolescents d'être jugés comme des adultes, alors qu'en Israël, l'âge de la majorité est de 18 ans. En israël, les enfants ne sont interrogés que par des officiers spécialement formés, tandis que dans les tribunaux militaires, des officiers ou des membres du service de sécurité du Shin Bet interrogent les mineurs.

Lorsqu'un tribunal obtient un taux de réussite presque parfait en ne poursuivant qu'un seul groupe ethnique, il n'est pas surprenant que les fonctionnaires du tribunal considèrent leur travail avec autant de désinvolture.

Economic desperation

The first case was the trial of an economic migrant from the West Bank who had entered Israel for work. It was unclear exactly what part of Israel’s claimed territory he had entered. East Jerusalem, for example, is a territory internationally recognized as part of Palestine, but considered by Israel to be its own. “Borders are borders,” said the judge in his New Jersey accent. This was the man’s second offense. He received two months in jail and a fine of ILS2000 ($523).

In 2012, Palestine’s GDP per capita was $2,960, down from $2,992 in 2013. Unemployment, in large part due to the continued Israeli occupation, is 27%.

My mind buzzed as the defendant left the courtroom in handcuffs. This man had entered a territory that was possibly part of his own country, to make money because of the struggling economy where he lives. He was fined about 17.7% of his expected annual income, if he is even able to find work in the West Bank. Taking for granted that he has no other expenses (rent, food, etc.), it would take him 65 days to pay off this fine. The equivalent fee for an individual in the United States would be $9,882 (Based on the most recent data from the World Bank, estimating a U.S. GDP per capita of $55,836.)

I couldn’t help but wonder if he committed the second offense to pay off the fine for the first.

Désespoir économique

Le premier cas était le procès d'un migrant économique de Cisjordanie entré en israël pour travailler. On ne savait pas exactement dans quelle partie du territoire revendiqué par israël il était entré. Jérusalem-Est, par exemple, est un territoire internationalement reconnu comme faisant partie de la Palestine, mais considéré par israël comme le sien. "Les frontières sont des frontières", a déclaré le juge avec son accent du New Jersey. C'était le deuxième délit de cet homme. Il a été condamné à deux mois de prison & à une amende de 2000 ILS* (578.87 us$, 525 €, le 25 janvier 2020).

* : Nouveau Shekel israélien

En 2016, le PIB par habitant de la Palestine était de 2923.40 dollars, contre 2 943,1 en 2013. Le chômage, en grande partie dû à la permanence de l'occupation israélienne, a été compris entre 26,6 & 28,4 % en 2016.

J’ai actualisé les chiffres ci-dessus & ceux du § suivant pour qu’ils correspondent à la date de la visite.

J’ai tressailli lorsque l'accusé a quitté la salle d'audience menotté. Cet homme était entré dans un territoire qui faisait peut-être partie de son propre pays, pour gagner de l'argent en raison de l'économie en difficulté où il vit. Il a été condamné à une amende d'environ 19,8 % de son revenu annuel supposé, s'il parvient ne serait-ce qu'à trouver du travail en Cisjordanie. En tenant pour acquis qu'il n'a pas d'autres dépenses (loyer, nourriture, etc.), il lui faudrait 72 jours (en comptant tous les jours de l’année comme journées de travail, NdTalus) pour payer cette amende. Les frais équivalents pour un individu aux états-unis seraient de 11 317,7 $ (Selon les données pour 2016 de la Banque mondiale, estimant le PIB américain par habitant à 57 160 $).

Je ne pouvais pas m'empêcher de me demander s'il avait commis la deuxième infraction pour payer l'amende de la première.

A defendant on a stretcher out in the sun

The second defendant was unable to enter the court. She had been shot in an altercation with the Israeli Defense Forces and laid outside the trailer on a stretcher in the sun, with an Israeli translator yelling out to her in Arabic from the courtroom. When one of us inquired how long it took for cases to reach the court room, the judge told us that the process was similar to U.S. ones: arraignment happens within the first few days, with the trial taking place over the next several months. It was unclear for how long this woman had been hospitalized following the event.  

The judge granted the woman a continuance, noting that he likes to give defendants every chance to make a case for themselves. It does indeed seem important: as a defendant you must vie to be one of the lucky 2.6 people in every 1,000 that aren’t convicted.

The third defendant was freed in the 2011 prisoner exchange orchestrated between Hamas and the Israeli government. The exchange set free 1,027 Palestinian political prisoners in exchange for one Israeli soldier.

This released prisoner had been rearrested, though due to our lack of a translator, it was unclear based on what charge. The event in question was apparently an illegal assembly, defined as a group of more than 10 Palestinians. The court made clear that they wished to force him to serve his original sentence in addition to the one for the present charge. His release in 2011, then, was not amnesty, but simply a small delay in him serving his time.

Among the days’ other cases was a journalist who was arrested for making a Facebook comment on another arrested Palestinian’s mugshot: “your smile will end the occupation.”   

Une défendeure sur un brancard au soleil

La défendeure du deuxième procès n'a pas pu entrer dans le tribunal. Elle avait été blessée par un tir des forces de défense israéliennes lors d'une altercation & restait étendue à l'extérieur de la remorque sur une civière au soleil, un traducteur israélien lui criant en arabe depuis la salle d'audience. Lorsque l'un d'entre nous a demandé combien de temps il fallait pour que les affaires arrivent dans la salle d'audience, le juge nous a répondu que le processus était similaire à celui des états-unis : l’inculpation a lieu dans les tout premiers jours, le procès se déroulant ensuite sur plusieurs mois. On ne savait pas combien de temps cette femme avait été hospitalisée à la suite de l'événement.  

Le juge a accordé un sursis à la femme en faisant remarquer qu'il aime donner aux accusés toutes les chances de faire valoir leurs arguments. Cela semble en effet essentiel : en tant qu'accusé, vous devez vous battre pour faire partie des 2,6  chanceux sur 1 000 qui ne sont pas condamnés.

Le troisième accusé a été libéré lors de l'échange de prisonniers de 2011 organisé par le Hamas & le gouvernement israélien. Cet échange a permis de libérer 1 027 prisonniers politiques palestiniens en échange d'un soldat israélien.

Ce prisonnier libéré avait été arrêté de nouveau, bien qu'il n'ait pas été possible de déterminer avec certitude le chef d'accusation en raison de l'absence d'un traducteur. L'événement en question était apparemment un rassemblement illégal, défini comme un groupe de plus de 10 Palestiniens. Le tribunal a clairement indiqué qu'il souhaitait le forcer à purger sa peine initiale en plus de celle de la présente accusation. Sa libération en 2011 n'était donc pas une amnistie, mais simplement un petit délai dans l'exécution de sa peine.

Parmi les autres affaires du jour, un journaliste avait été arrêté pour avoir fait un commentaire sur Facebook à propos de la photo d'un autre Palestinien arrêté : " votre sourire mettra fin à l'occupation ".   

Just another day in 50 years of Israel's military courts

For us as visitors, it seemed like quite a dramatic day in Israel’s military court system. In reality, however, this was just an average day in the 50-year life of Israel’s military courts. Since Israel conquered the West Bank, Gaza, and East Jerusalem in 1967, it has sentenced hundreds of thousands of Palestinians in its military courts. Al Monitor reports that up to 20% of Palestinians have at one point been detained in the military justice system. 

Though many Palestinians see it as a sham court, Israel keeps these courts running in attempt to legitimize its presence in the Palestinian Territories. The UN has repeatedly stated that the court acts in violation of international law. Military courts often lack the impartiality of civilian trials as the judge, prosecutor and translators are all members of the armed forces, rather than independent professionals hired by the state.

Despite the criticism, Israel defends its system on the basis of self-defense. But as Susan Abulhawa stated in her novel ‘Mornings in Jenin’, “For if life had taught her anything, it was that healing and peace can begin only with acknowledgment of wrongs committed.”

Une journée comme les autres en 50 ans de tribunaux militaires israéliens

Pour nous, en tant que visiteurs, cette journée dans le système judiciaire militaire israélien a paru assez dramatique. En réalité, cependant, ce n'était qu'une journée ordinaire dans les 50 ans de vie des tribunaux militaires israéliens. Depuis qu'israël a conquis la Cisjordanie, Gaza & Jérusalem-Est en 1967, il a condamné des centaines de milliers de Palestiniens devant ses tribunaux militaires. Al Monitor rapporte que jusqu'à 20% des Palestiniens ont été détenus à un moment donné dans le système de justice militaire.

Bien que de nombreux Palestiniens y voient un simulacre de tribunal, israël maintient ces tribunaux en activité pour tenter de légitimer sa présence dans les Territoires Palestiniens. L'ONU a déclaré à plusieurs reprises que ceux-ci agissent en violation du droit international. Les tribunaux militaires manquent souvent de l'impartialité des procès civils car le juge, le procureur & les traducteurs sont tous des membres des forces armées, plutôt que des professionnels indépendants au service de l'État.

Malgré les critiques, israël justifie son système sur la base de l'autodéfense. Mais comme l'a déclaré Susan Abulhawa dans son roman " Mornings in Jenin " (Matinées à Jenine), " Car si la vie lui a appris quelque chose, c'est que la guérison & la paix ne peuvent commencer qu'avec la reconnaissance des torts commis ".